Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... crédit de 9-999.525 fr . 15 appli- cable à l'élevage du cheval ...... . DECRET portant promulgation du traité , de la conven- tion et du protocole signés à Paris le 10 juin 1926 , entre la France et la Roumanie .. Derers autorisant à ...
... crédit de 9-999.525 fr . 15 appli- cable à l'élevage du cheval ...... . DECRET portant promulgation du traité , de la conven- tion et du protocole signés à Paris le 10 juin 1926 , entre la France et la Roumanie .. Derers autorisant à ...
Page xi
... crédit de 31.680 francs , appli- cable aux frais de pension d'élèves étrangers des écoles vétérinaires ; 2 ° un crédit de 10.790 fr . 80 , applicable aux forêts domaniales ; 3 ° un crédit de 3.600 francs , applicable à l'entretien de la ...
... crédit de 31.680 francs , appli- cable aux frais de pension d'élèves étrangers des écoles vétérinaires ; 2 ° un crédit de 10.790 fr . 80 , applicable aux forêts domaniales ; 3 ° un crédit de 3.600 francs , applicable à l'entretien de la ...
Page xv
... crédit : 1o et 2 ° de 1.083.333 fr . 35 versé par la compagnie de Paris - Orléans , en exécu- tion des conventions de 1883 et de 1921 ; 3 ° de 581.008 fr . 81 , applicable aux rivières et canaux ; idem . Iden . Hem . -6 Idem . Hem ...
... crédit : 1o et 2 ° de 1.083.333 fr . 35 versé par la compagnie de Paris - Orléans , en exécu- tion des conventions de 1883 et de 1921 ; 3 ° de 581.008 fr . 81 , applicable aux rivières et canaux ; idem . Iden . Hem . -6 Idem . Hem ...
Page xix
... crédit de 206.441 fr . 40 applicable au service extérieur du cadastre ...... 436 648 , 654 Ibid . 657 Ibid . 660 Ibid . 661 Ibid . 662 Ibid . Ibid . Ibid . 663 Ibid . 669 DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1926 ...
... crédit de 206.441 fr . 40 applicable au service extérieur du cadastre ...... 436 648 , 654 Ibid . 657 Ibid . 660 Ibid . 661 Ibid . 662 Ibid . Ibid . Ibid . 663 Ibid . 669 DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1926 ...
Page xxi
... crédit de 800.028 fr . 98 , applicable aux rivières et canaux ; 3o un crédit de 17.690 fr . 33 , applicable aux frais généraux des ser- vices des mines ; 3 ° an crédit de 78.676 fr . 61 , appli- cable à la remise en état des routes des ...
... crédit de 800.028 fr . 98 , applicable aux rivières et canaux ; 3o un crédit de 17.690 fr . 33 , applicable aux frais généraux des ser- vices des mines ; 3 ° an crédit de 78.676 fr . 61 , appli- cable à la remise en état des routes des ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics