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37 , applicable aux ponts ; 5 ° un crédit applicable aux rivières et canaur ; 7 ° un
crédit de 833.333 fr . 35 , sur l'exercice 1927 , versé par la compagnie du chemin
de fer de Paris - Orléans , en exécation des conventions de 1883 et de 1921 .
37 , applicable aux ponts ; 5 ° un crédit applicable aux rivières et canaur ; 7 ° un
crédit de 833.333 fr . 35 , sur l'exercice 1927 , versé par la compagnie du chemin
de fer de Paris - Orléans , en exécation des conventions de 1883 et de 1921 .
Page xlviii
DÉCRET reportant de l'exercice 1926 à l'exercice 1927 , un crédit de 2.716.567 fr
. 87 , provenant du prélèvement sur le produit net de la taxe des cercles de jeux
et destinés à des subventions aux organisations de lutte antituberculeuse .
DÉCRET reportant de l'exercice 1926 à l'exercice 1927 , un crédit de 2.716.567 fr
. 87 , provenant du prélèvement sur le produit net de la taxe des cercles de jeux
et destinés à des subventions aux organisations de lutte antituberculeuse .
Page 707
DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE CRÉDIT . 12 . Les sociétés
coopératives de crédit sont celles qui se proposent d ' effectuer des tions de
crédit , soit avec leurs associés , soit avec d ' autres sociétés coopératives . 1 . 2 .
DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE CRÉDIT . 12 . Les sociétés
coopératives de crédit sont celles qui se proposent d ' effectuer des tions de
crédit , soit avec leurs associés , soit avec d ' autres sociétés coopératives . 1 . 2 .
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés