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DÉCRET fixant les nouveaux traitements des magistrats de la cour de cassation ,
des cours d'appel , des tribunaux de première instance et des justices de paix .
Du 10 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 10-11 janvier 1927. ) ...
DÉCRET fixant les nouveaux traitements des magistrats de la cour de cassation ,
des cours d'appel , des tribunaux de première instance et des justices de paix .
Du 10 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 10-11 janvier 1927. ) ...
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Dans les écoles qui comprennent un cours complémentaire d'enseignement
général , professionnel , commercial , manuel ou ménager , ou un cours d'
apprentissage , les maitres chargés de ce cours , ainsi que les directeurs et
directrices ...
Dans les écoles qui comprennent un cours complémentaire d'enseignement
général , professionnel , commercial , manuel ou ménager , ou un cours d'
apprentissage , les maitres chargés de ce cours , ainsi que les directeurs et
directrices ...
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Si l ' ingénieur en chef du service des forces hydrauliques estime qu le projet est
contraire au bon aménagement du cours d ' eau , il el informe immédiatement l '
ingénieur en chef chargé de l ' instruction Il fait connaitre en même temps son ...
Si l ' ingénieur en chef du service des forces hydrauliques estime qu le projet est
contraire au bon aménagement du cours d ' eau , il el informe immédiatement l '
ingénieur en chef chargé de l ' instruction Il fait connaitre en même temps son ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés