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Page 162
Il résulte d ' essais en vol effectués dans les conditions suivantes : l ' ap er ordre
de marche et avec son chargement complet doit pouvoir , to conservant le
coeficient de sécurité fixé par les règlements en vigueur : 10 Monter à 3 , 000
metres d ...
Il résulte d ' essais en vol effectués dans les conditions suivantes : l ' ap er ordre
de marche et avec son chargement complet doit pouvoir , to conservant le
coeficient de sécurité fixé par les règlements en vigueur : 10 Monter à 3 , 000
metres d ...
Page 345
Un décret portant règlement d'administration publique rendu sur la proposition
du ministre des pensions et à intervenir dans le délai de six mois à dater de la
promulgation de la présente loi , déterminera les conditions d'application des ...
Un décret portant règlement d'administration publique rendu sur la proposition
du ministre des pensions et à intervenir dans le délai de six mois à dater de la
promulgation de la présente loi , déterminera les conditions d'application des ...
Page 1305
Il passe les marchés et procède aux adjudications dans les conditions prévues
par les règlements applicables aux marchés et adjudications intéressant l'Etat .
Les marchés , adjudications et réadjudications sont subordonnés à l'approbation
...
Il passe les marchés et procède aux adjudications dans les conditions prévues
par les règlements applicables aux marchés et adjudications intéressant l'Etat .
Les marchés , adjudications et réadjudications sont subordonnés à l'approbation
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés