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Dans les mines de charbon et de lignite , une dérogation pourra être prévue en
co concerne la période de repos visée au paragraphe précédent , lorsque l '
intervalle les deux périodes de travail comporte ordinairement quinze heures ,
mais ...
Dans les mines de charbon et de lignite , une dérogation pourra être prévue en
co concerne la période de repos visée au paragraphe précédent , lorsque l '
intervalle les deux périodes de travail comporte ordinairement quinze heures ,
mais ...
Page 1732
Il sera établi , tous les cinq ans , à la date du 31 décembre , en ce qui concerne l '
école , d ' une part , et l ' exploitation , de l ' autre , une situation des valeurs
mobilières et immobilières , en présence de son directeur , ou de son délégué ,
par ...
Il sera établi , tous les cinq ans , à la date du 31 décembre , en ce qui concerne l '
école , d ' une part , et l ' exploitation , de l ' autre , une situation des valeurs
mobilières et immobilières , en présence de son directeur , ou de son délégué ,
par ...
Page 1810
... pendant les p années précédant le rachat en qui concerne les constructions ,
pendant les P / 2 années en ce qui concerne l'appareillags sans déduction , pour
chaque ouvrage , de 17p en ce qui concerne la construction et de 2 p en ce qui ...
... pendant les p années précédant le rachat en qui concerne les constructions ,
pendant les P / 2 années en ce qui concerne l'appareillags sans déduction , pour
chaque ouvrage , de 17p en ce qui concerne la construction et de 2 p en ce qui ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés