Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... comptes budgétaires et les comptes de résultats : 1 ° de l'exer- cice 1923 ; 2 ° de l'exercice 1924 ... DÉCRET ... compte « Payements à régulariser » ...... .. Ibid . 117 Ibid . 119 Ibid . 120 Ibid . 121 Ibid . 123 Ibid . 125 12 ...
... comptes budgétaires et les comptes de résultats : 1 ° de l'exer- cice 1923 ; 2 ° de l'exercice 1924 ... DÉCRET ... compte « Payements à régulariser » ...... .. Ibid . 117 Ibid . 119 Ibid . 120 Ibid . 121 Ibid . 123 Ibid . 125 12 ...
Page xiii
... compte Payements à régulariser » ( régions libérées ) ............ . DECAST ouvrant au ministre des travaux publics ... comptes des ministres de Texercice [ 1915 et Tannée 1916 ..... DECRET modifiant le décret du 17 février 1926 ...
... compte Payements à régulariser » ( régions libérées ) ............ . DECAST ouvrant au ministre des travaux publics ... comptes des ministres de Texercice [ 1915 et Tannée 1916 ..... DECRET modifiant le décret du 17 février 1926 ...
Page lxxvi
... compte « Payements à régulariser » .. Ibid . 3649 28 . Idem . DECRET fixant l'indemnité allouée au directeur des ... comptes des chemins de fer .... DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire | sur l'exercice 1927 marine ...
... compte « Payements à régulariser » .. Ibid . 3649 28 . Idem . DECRET fixant l'indemnité allouée au directeur des ... comptes des chemins de fer .... DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire | sur l'exercice 1927 marine ...
Page lxxxi
... compte spécial : Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers . Décher portant approbation de l'arrangement entre la France et le Paraguay , concernant le service mili- taire ....... DÉCHETS convoquant les conseils municipaux ...
... compte spécial : Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers . Décher portant approbation de l'arrangement entre la France et le Paraguay , concernant le service mili- taire ....... DÉCHETS convoquant les conseils municipaux ...
Page lxxxviii
... compte Payements à régulariser » .. DECRET fixant les indemnités de déplacement des membres du conseil départemental de l'enseignement primaire ..... DECRET modifiant celui du 22 août 1912 , fixant le régime des retraite des agents ...
... compte Payements à régulariser » .. DECRET fixant les indemnités de déplacement des membres du conseil départemental de l'enseignement primaire ..... DECRET modifiant celui du 22 août 1912 , fixant le régime des retraite des agents ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics