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Janvier . . . DÉCRET autorisant l ' imputation de dépenses au compte «
Payements à régulariser » ( voies de navigation intérieure ) . . . . . . . . . . janvier . . .
DÉCRET Ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ' exercice 1926 , à titre de
fonds ...
Janvier . . . DÉCRET autorisant l ' imputation de dépenses au compte «
Payements à régulariser » ( voies de navigation intérieure ) . . . . . . . . . . janvier . . .
DÉCRET Ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ' exercice 1926 , à titre de
fonds ...
Page 167
Le compte d ' exploitation établi comme il est dit ci - dessus sera an à l '
approbation du ministre chargé de la navigation aérienne . Si présente un solde
créditeur , celui - ci est réparti de la façon suivante * * a l ' ordre indiqué : to the
somme ...
Le compte d ' exploitation établi comme il est dit ci - dessus sera an à l '
approbation du ministre chargé de la navigation aérienne . Si présente un solde
créditeur , celui - ci est réparti de la façon suivante * * a l ' ordre indiqué : to the
somme ...
Page 1003
100 à la production , qu ' ils sont dans l ' obligation d ' acquitter pour le compte de
leurs clients . » ART . 63 . Il est ouvert au ministre des colonies un crédit
supplémentaire de 500 , 000 francs , pour l ' inscription au Trésor public des
pensions ...
100 à la production , qu ' ils sont dans l ' obligation d ' acquitter pour le compte de
leurs clients . » ART . 63 . Il est ouvert au ministre des colonies un crédit
supplémentaire de 500 , 000 francs , pour l ' inscription au Trésor public des
pensions ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés