Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... commune de Villers - le - Sec ( Haute- Marne ) à changer de nom .... Ibid . 339 Idem . Idem . Idem . DECRETS fixant le nouveau traitement : 1 ° du directeur général des services d'Alsace et de Lorraine ; 2 ° du recteur de l'université ...
... commune de Villers - le - Sec ( Haute- Marne ) à changer de nom .... Ibid . 339 Idem . Idem . Idem . DECRETS fixant le nouveau traitement : 1 ° du directeur général des services d'Alsace et de Lorraine ; 2 ° du recteur de l'université ...
Page xvii
... commune d'Alger , des terrains du champs de manœuvres de Mustapha ..... DICRET portant modification au décret du 11 janvier 1913 , sur les tarifs de soldes et allocations indivi- duelles régularisées sur revues ..... Decaar porlant ...
... commune d'Alger , des terrains du champs de manœuvres de Mustapha ..... DICRET portant modification au décret du 11 janvier 1913 , sur les tarifs de soldes et allocations indivi- duelles régularisées sur revues ..... Decaar porlant ...
Page xxiv
... commune d'Antheuil ( Oise ) à changer de nom . Ibid . 876 Idem . Idem . DECRET modifiant l'article 18 du décret du 30 mai 1924 , poriant règlement du service dans l'armée ... DÉCRET relauf anx conditions d'engagement des élèves adais ...
... commune d'Antheuil ( Oise ) à changer de nom . Ibid . 876 Idem . Idem . DECRET modifiant l'article 18 du décret du 30 mai 1924 , poriant règlement du service dans l'armée ... DÉCRET relauf anx conditions d'engagement des élèves adais ...
Page xxxix
... commune de Sétif ... DECRET Dommant un membre de la commission des emplois réservés , instituée par l'article 4 de la loi du 30 janvier 1923 ... DECRET portant création de timbres mobiles pour les cartes d'identité des étrangers ...
... commune de Sétif ... DECRET Dommant un membre de la commission des emplois réservés , instituée par l'article 4 de la loi du 30 janvier 1923 ... DECRET portant création de timbres mobiles pour les cartes d'identité des étrangers ...
Page xliv
... communes suburbaines de la Seine .... DECRET modifiant et complétant les dispositions des articles 2 , 5 , 7 , 8 et 26 du décret du 4 mars 2927 . relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction ...
... communes suburbaines de la Seine .... DECRET modifiant et complétant les dispositions des articles 2 , 5 , 7 , 8 et 26 du décret du 4 mars 2927 . relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics