Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... colonies ..... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser .... DECRET réglant le mode de perception de la taxe éta- ] par la loi du 19 décembre 1926 , sur les pièces . présentées à la légalisation et au ...
... colonies ..... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser .... DECRET réglant le mode de perception de la taxe éta- ] par la loi du 19 décembre 1926 , sur les pièces . présentées à la légalisation et au ...
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... colonies .... DECRET réservant des emplois au théâtre Sarah - Ber- nhardt ... DECRET abrogeant le décret du 22 mars 1924 , relatif à l'exécution des lois judiciaires en Alsace et en Lor- raine , et modifiant le décret du 21 novembre ...
... colonies .... DECRET réservant des emplois au théâtre Sarah - Ber- nhardt ... DECRET abrogeant le décret du 22 mars 1924 , relatif à l'exécution des lois judiciaires en Alsace et en Lor- raine , et modifiant le décret du 21 novembre ...
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... colonies à attribuer la médaille des épidémies au personnel du départe- ment des colonies DECRLTS reportant à l'exercice 1927 1 ° un crédit de 450.000 francs ; 2 ° un crédit de 5.29a fr . og , ouverts au ministre du travail et non ...
... colonies à attribuer la médaille des épidémies au personnel du départe- ment des colonies DECRLTS reportant à l'exercice 1927 1 ° un crédit de 450.000 francs ; 2 ° un crédit de 5.29a fr . og , ouverts au ministre du travail et non ...
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... colonies ... Idem . Idem . Loi complétant celle du 28 décembre 1926 , autorisant la perception de droits , produits et revenus appli- cables au budget spécial de l'Algérie , pour l'exercice 1927 .... DECRET convoquant les conseils ...
... colonies ... Idem . Idem . Loi complétant celle du 28 décembre 1926 , autorisant la perception de droits , produits et revenus appli- cables au budget spécial de l'Algérie , pour l'exercice 1927 .... DECRET convoquant les conseils ...
Page lxvii
... colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies , les deux décrets du 6 décembre 1926 , sur les brevets d'invention et les marques de fabrique et de commerce ... NUMÉROS des Bulletins . PAGES 448 3037 3038 ...
... colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies , les deux décrets du 6 décembre 1926 , sur les brevets d'invention et les marques de fabrique et de commerce ... NUMÉROS des Bulletins . PAGES 448 3037 3038 ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics