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ART . 4 . Le président du Conseil , ministre des finances , et ministre des colonies
sont chargés , chacun en ce qui le concer de l ' exécution du présent décret , qui
sera publié au Journal offic Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Signé : GASTON ...
ART . 4 . Le président du Conseil , ministre des finances , et ministre des colonies
sont chargés , chacun en ce qui le concer de l ' exécution du présent décret , qui
sera publié au Journal offic Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Signé : GASTON ...
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160 26 , 000 26 , 500 120 . 210 MINISTÈRE DES COLONIES . Titre lor . -
DÉPENSES ORDINAIRES . 3 , 89 73 . 00 3° PARTIE . – SERVICES GÉNÉRAUX
DES MINISTÈRES . Traitements du ministre et du personnel civil de l '
administration ...
160 26 , 000 26 , 500 120 . 210 MINISTÈRE DES COLONIES . Titre lor . -
DÉPENSES ORDINAIRES . 3 , 89 73 . 00 3° PARTIE . – SERVICES GÉNÉRAUX
DES MINISTÈRES . Traitements du ministre et du personnel civil de l '
administration ...
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DÉCRET autorisant le ministre des colonies à attribuer la medaille des
épidémies au personnel du département des colonies . Du 3 Juin 1927 . ( Publié
aa Journal officiel du 11 juin 1927 . ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ...
DÉCRET autorisant le ministre des colonies à attribuer la medaille des
épidémies au personnel du département des colonies . Du 3 Juin 1927 . ( Publié
aa Journal officiel du 11 juin 1927 . ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés