Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... classe .. Ministres plénipotentiaires de 2o classe . nseillers d'ambassade . . . . . · Yerrétaires d'ambassade de 1 " classe . 80,0001 54,000 42,000 30,000 24,000 20,000 taires d'ambassade de 2o classe .. 18,000 retaires d'ambassade de ...
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... classe ... " classe .. 2 ' classe .. J ' classe .. 45,000 36,000 , 40,500 45,000 Sous - chefs de bureau , secrétaires archivistes , premiers chiffreurs : Hors classe . classe .. ? ' classe .. J classe .. Ebliothécaire , géographe , chef ...
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... classe ... 2 classe . 3o classe .. Rédacteur principal : ire classe . 2 ° classe . 3 classe . Rédacteur : 1 classe .. ? classe . 3 classe . 22,000 20,600 19,300 18,000 16,000 14,700 13,400 12,100 10,800 9,500 ART . 2. Les nouveaux ...
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... classe ... 2 ' classe . Professeur de géodésie et d'astronomie ... Chef des travaux graphiques : 1 " classe .. 2 ° classe . 3 classe . Administrateur : 1 classe . 2 ° Personnel de l'administration . re ( 1 catégorie . ) 2o classe .. 3 ...
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... classe .. " classe .. ' classe .. classe .. Artistes principaux : classe .. classe .. " 1,000 ' 21,500 19,500 17,500 17.000 15,300 3 classe . 14,000 Artistes ordinaires : " classe .. 12,600 2 classe .. 11.900 3 classe .. 9,800 Chef d ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics