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Dépenses ordinaires . 168 bis 3° PARTIE . – SERVICES GÉNÉRAUX DES
MINISTÈBES . Relèvement provisoire des traitements , soldes , indemnités de
résidence et indemnités de charges de famille des personnels civils et militaires
de l ...
Dépenses ordinaires . 168 bis 3° PARTIE . – SERVICES GÉNÉRAUX DES
MINISTÈBES . Relèvement provisoire des traitements , soldes , indemnités de
résidence et indemnités de charges de famille des personnels civils et militaires
de l ...
Page 272
Relèvement provisoire des traitements , soldes , indemnités de résidence et de
charges de famille des personnels civils et militaires de Talat .. 3,680,00
VINISTÈRE DE LA GUERRE . Titre 1. DÉPENSES ORDINAIRES . 3 ° PAKTIE .
Relèvement provisoire des traitements , soldes , indemnités de résidence et de
charges de famille des personnels civils et militaires de Talat .. 3,680,00
VINISTÈRE DE LA GUERRE . Titre 1. DÉPENSES ORDINAIRES . 3 ° PAKTIE .
Page 1046
Relèvement provisoire des traitements et soldes , indemnités de résidence et
indemnités pour charges militaires , indemnités de charges de famille des
personnels , civils et militaires de l'État .......... 1,200,000,000 109 ter ...
Relèvement des ...
Relèvement provisoire des traitements et soldes , indemnités de résidence et
indemnités pour charges militaires , indemnités de charges de famille des
personnels , civils et militaires de l'État .......... 1,200,000,000 109 ter ...
Relèvement des ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés