Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... civils du commissa- riat et des comptables des matières des colonies ..... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser .... DECRET réglant le mode de perception de la taxe éta- ] par la loi du 19 ...
... civils du commissa- riat et des comptables des matières des colonies ..... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser .... DECRET réglant le mode de perception de la taxe éta- ] par la loi du 19 ...
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... civils de l'administra- tion de la guerre , à traitement national , en fonctions en Algérie et en Tunisie , une majoration des 2/10 de leur traitement . πυκάκος des PAGE Bulletins . 436 628 Ibid . 629 Ibid . 630 Ibid . 631 Ibid . 632 ...
... civils de l'administra- tion de la guerre , à traitement national , en fonctions en Algérie et en Tunisie , une majoration des 2/10 de leur traitement . πυκάκος des PAGE Bulletins . 436 628 Ibid . 629 Ibid . 630 Ibid . 631 Ibid . 632 ...
Page xxvii
... civil du département de la guerre , au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 , sur les pensions civiles et militaires ... civils et militaires de l'état ..... DECRET portant répartition de crédits applicables , en 1926 , au relèvement des ...
... civil du département de la guerre , au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 , sur les pensions civiles et militaires ... civils et militaires de l'état ..... DECRET portant répartition de crédits applicables , en 1926 , au relèvement des ...
Page xxviii
... civils et militaires ; 2 ° pour ) remboursement de certains frais de déménagement aux fonctionuaires des régions dévastées .. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 75 et 80 de la loi de ...
... civils et militaires ; 2 ° pour ) remboursement de certains frais de déménagement aux fonctionuaires des régions dévastées .. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 75 et 80 de la loi de ...
Page xlvii
... civils de la marine ... DECRET modifiant celui du 11 juillet 1908 , portant règlement sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte et des marins indigènes .... DECRET portant organisation du personnel technique civil d ...
... civils de la marine ... DECRET modifiant celui du 11 juillet 1908 , portant règlement sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte et des marins indigènes .... DECRET portant organisation du personnel technique civil d ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics