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Le ministre des travaux publics est chargé de l ' exécution du présent décret , qui
sera publié au Journal officiel et inséré au ... Ivzt fisant le taux des indemnités de
logement ( bureau ) des agents chargés de la police de la navigation maritime .
Le ministre des travaux publics est chargé de l ' exécution du présent décret , qui
sera publié au Journal officiel et inséré au ... Ivzt fisant le taux des indemnités de
logement ( bureau ) des agents chargés de la police de la navigation maritime .
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1,500 francs à chacun des expéditionnaires ou commis d'ordre ( deux au
maximum ) , détachés au cabinet ( secrétariat administratif ) et chargés d'assurer
la permanence de leur service , jours de fête et dimanches compris ( payables
par ...
1,500 francs à chacun des expéditionnaires ou commis d'ordre ( deux au
maximum ) , détachés au cabinet ( secrétariat administratif ) et chargés d'assurer
la permanence de leur service , jours de fête et dimanches compris ( payables
par ...
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750 francs à chacun des huissiers du ministère ( trois au maximum ) chargés d'
assurer la permanence du cabinet ( payables par mois ) . 225 francs au sous -
agent chargé de remplacer le concierge penson congé annuel . 300 francs à ...
750 francs à chacun des huissiers du ministère ( trois au maximum ) chargés d'
assurer la permanence du cabinet ( payables par mois ) . 225 francs au sous -
agent chargé de remplacer le concierge penson congé annuel . 300 francs à ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés