Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... chapitre xxxv bis nouveau de la 1 section de son budget ... DECRET fixant le mode de payement des indemnités ... chapitre XXXVI ; 2 ° un crédit de tion 035.000 francs , applicable au chapitre xxxvIII ... Lo relative à l'exonération de l ...
... chapitre xxxv bis nouveau de la 1 section de son budget ... DECRET fixant le mode de payement des indemnités ... chapitre XXXVI ; 2 ° un crédit de tion 035.000 francs , applicable au chapitre xxxvIII ... Lo relative à l'exonération de l ...
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... chapitre XLIII au chapitre XLIV sur l'exercice 1926 ... DÉCRET modifiant les cadres de l'administration centrale des postes , télégraphes et téléphones ... DECRET fixant les taxes à percevoir pour les colis pos taux à destination de ...
... chapitre XLIII au chapitre XLIV sur l'exercice 1926 ... DÉCRET modifiant les cadres de l'administration centrale des postes , télégraphes et téléphones ... DECRET fixant les taxes à percevoir pour les colis pos taux à destination de ...
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... chapitre nouveau no xv bis qui sera c vert à la deuxième section dudit budget annexe avec le libe suivant : « Contribution des abonnés au téléphone aux frais d'i stallation de leurs postes et de leurs lignes » . ART . 3. Il sera fait ...
... chapitre nouveau no xv bis qui sera c vert à la deuxième section dudit budget annexe avec le libe suivant : « Contribution des abonnés au téléphone aux frais d'i stallation de leurs postes et de leurs lignes » . ART . 3. Il sera fait ...
Page 112
... chapitre xvIII : Application au Trésor de l'excédent des recet sur les dépenses . Postes , télégraphes et téléphones . ART . 9. Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et l'industrie , au titre du budget annexe des postes ...
... chapitre xvIII : Application au Trésor de l'excédent des recet sur les dépenses . Postes , télégraphes et téléphones . ART . 9. Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et l'industrie , au titre du budget annexe des postes ...
Page 113
... chapitre II : Dépenses de personnel . ART . 13. Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de industrie , au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne , sur l'exercice 1926 , par la loi de finances du 29 avril 1926 ...
... chapitre II : Dépenses de personnel . ART . 13. Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de industrie , au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne , sur l'exercice 1926 , par la loi de finances du 29 avril 1926 ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics