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Il comprend au maximum : 1 chef de service ; 2 chefs de bureau ; 5 sous - chefs
de bureau ; 9 rédacteurs principaux et rédacteurs ; 5 commis principaux et
commis d'ordre et de comptabilité ; 3 sténodactylographes ; 4 huissiers et
gardiens de ...
Il comprend au maximum : 1 chef de service ; 2 chefs de bureau ; 5 sous - chefs
de bureau ; 9 rédacteurs principaux et rédacteurs ; 5 commis principaux et
commis d'ordre et de comptabilité ; 3 sténodactylographes ; 4 huissiers et
gardiens de ...
Page 585
L ' indemnité pour frais de bureau est déterminée par le tableau près :
DÉSIGNATION . ... e ou sous - chef de section préposé de bureau de poste
militaire , sous - chef de section ou secrétaire chargé d ' un bureau annexe : 1
catégorie .
L ' indemnité pour frais de bureau est déterminée par le tableau près :
DÉSIGNATION . ... e ou sous - chef de section préposé de bureau de poste
militaire , sous - chef de section ou secrétaire chargé d ' un bureau annexe : 1
catégorie .
Page 1389
La direction centrale de l ' intendance maritime comprend : Une section du
personnel ; En bureau de la sofde et des pensions ; Un bureau des subsistances
; Un bureau de Phabillement , du couchage et du casernement : Un bureau ...
La direction centrale de l ' intendance maritime comprend : Une section du
personnel ; En bureau de la sofde et des pensions ; Un bureau des subsistances
; Un bureau de Phabillement , du couchage et du casernement : Un bureau ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés