Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... bureau , de tournées et d'auxiliaires , allouées au personnel départemental des contributions directes .. DECRETS approuvant le budget , pour l'exercice 1927 : 1 de la manufacture de Beauvais ; 2 ° de la manu- facture des Gobelins ...
... bureau , de tournées et d'auxiliaires , allouées au personnel départemental des contributions directes .. DECRETS approuvant le budget , pour l'exercice 1927 : 1 de la manufacture de Beauvais ; 2 ° de la manu- facture des Gobelins ...
Page xv
... bureau de l'administration centrale du ministère de la guerre , en raison de la suppression de la 4 classe du grade de chef de bureau DECRET fixant le nouveau traitement du directeur du contentieux et de la justice militaire à l ...
... bureau de l'administration centrale du ministère de la guerre , en raison de la suppression de la 4 classe du grade de chef de bureau DECRET fixant le nouveau traitement du directeur du contentieux et de la justice militaire à l ...
Page xx
... bureau à attribuer aux titulaires d'emplois de l'armée française du Rhin ... DECRET modifiant les tarifs no 17 et 18 annexés aut décret du 5 mars 1926 , relatif aux indemnités pour frais de service et de bureau des troupes métropoli ...
... bureau à attribuer aux titulaires d'emplois de l'armée française du Rhin ... DECRET modifiant les tarifs no 17 et 18 annexés aut décret du 5 mars 1926 , relatif aux indemnités pour frais de service et de bureau des troupes métropoli ...
Page xxiii
... bureau cycliste de la direction du contrôle des assurances privées ... DiCKET d'administration publique , réglementant l'ap- plication de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les fabriques de conserves de légumes ...
... bureau cycliste de la direction du contrôle des assurances privées ... DiCKET d'administration publique , réglementant l'ap- plication de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les fabriques de conserves de légumes ...
Page liv
... bureau ( troupes métropolitaines , intérieur DECRET augmentant le taux des heures supplémentaires au personnel de l'école nationale d'arts et métiers de Paris ... DÉCRET modifiant l'organisation judiciaire au Cameroun . DÉCRET portant ...
... bureau ( troupes métropolitaines , intérieur DECRET augmentant le taux des heures supplémentaires au personnel de l'école nationale d'arts et métiers de Paris ... DÉCRET modifiant l'organisation judiciaire au Cameroun . DÉCRET portant ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics