Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page xiii
... budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice Idem . Idem . Hem . Hem . சோ , 3 . kem . 1937 ... Das autorisant à changer de nom , les communes dout les noms suivent du Bois ( Charente - infe- rieure ) ; a ' Chorey ( Côte - d'Or ...
... budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice Idem . Idem . Hem . Hem . சோ , 3 . kem . 1937 ... Das autorisant à changer de nom , les communes dout les noms suivent du Bois ( Charente - infe- rieure ) ; a ' Chorey ( Côte - d'Or ...
Page xvi
... budget de l'office national des mutilés et réformés de la guerre pour l'exercice 1926 ... Lot réorganisant le régime disciplinaire des fonction- naires du cadre local dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle ...
... budget de l'office national des mutilés et réformés de la guerre pour l'exercice 1926 ... Lot réorganisant le régime disciplinaire des fonction- naires du cadre local dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle ...
Page xxix
... budget général et des budgets annexes ... DECRET portant régularisation des crédits ouverts par le décret du 3 janvier 1917 an titre de l'exercice 1926 ) et 1927 ... DECRET modifiant l'article 11 de la loi du 16 juin 1917 ) [ portant ...
... budget général et des budgets annexes ... DECRET portant régularisation des crédits ouverts par le décret du 3 janvier 1917 an titre de l'exercice 1926 ) et 1927 ... DECRET modifiant l'article 11 de la loi du 16 juin 1917 ) [ portant ...
Page xxxv
... budget du ministère du travail , en vue du paye- ment des allocations attribuées aux familles des réservistes soutiens indispensables , convoqués en 1937 pour une période d'instruction ; 2 ° annulation de credits , sur l'exercice 1927 ...
... budget du ministère du travail , en vue du paye- ment des allocations attribuées aux familles des réservistes soutiens indispensables , convoqués en 1937 pour une période d'instruction ; 2 ° annulation de credits , sur l'exercice 1927 ...
Page lix
... budget du ministère des colonies ... Idem . Idem . Loi complétant celle du 28 décembre 1926 , autorisant la perception de droits , produits et revenus appli- cables au budget spécial de l'Algérie , pour l'exercice 1927 .... DECRET ...
... budget du ministère des colonies ... Idem . Idem . Loi complétant celle du 28 décembre 1926 , autorisant la perception de droits , produits et revenus appli- cables au budget spécial de l'Algérie , pour l'exercice 1927 .... DECRET ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics