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des troupes d ' occupation en pays étrangers » au moyen d ' un décret Président
de la République qui établira , par des modifications d ' ord les concordances
entre les fixations des recettes et des dépenses budget général , des budgets ...
des troupes d ' occupation en pays étrangers » au moyen d ' un décret Président
de la République qui établira , par des modifications d ' ord les concordances
entre les fixations des recettes et des dépenses budget général , des budgets ...
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Les crédits s'élevant à la somme totale de 1,259 millions de francs inscrits au
chapitres ci - après du budget du ministère des finances pour l'exercice 1927 :
CHAP . 109 bis .. Relèvement provisoire des traitements et sołdes , indemnités
de ...
Les crédits s'élevant à la somme totale de 1,259 millions de francs inscrits au
chapitres ci - après du budget du ministère des finances pour l'exercice 1927 :
CHAP . 109 bis .. Relèvement provisoire des traitements et sołdes , indemnités
de ...
Page 982
s ' élevant à la somme de 7 , 430 , 000 francs applicables aux chapitre ci - après
du budget du ininistère des finances , savoir : Chap . 107 . . . . . Frais d '
impression occasionnés par l ' assiette des impôts directs et dépenses diverses
de l ...
s ' élevant à la somme de 7 , 430 , 000 francs applicables aux chapitre ci - après
du budget du ininistère des finances , savoir : Chap . 107 . . . . . Frais d '
impression occasionnés par l ' assiette des impôts directs et dépenses diverses
de l ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés