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2 avril ..... DÉCRET fixant le taux des indemnités de bicyclette allouées aux
fonctionnaires et agents de la sûreté générale ...... 1180 7 avril ..... DÉCRET
convoquant les conseils municipaux du Nord à l'effet de nommer leurs délégués
en vue ...
2 avril ..... DÉCRET fixant le taux des indemnités de bicyclette allouées aux
fonctionnaires et agents de la sûreté générale ...... 1180 7 avril ..... DÉCRET
convoquant les conseils municipaux du Nord à l'effet de nommer leurs délégués
en vue ...
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15 avril . . . . . DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l ' exercice 1926 , à
titre de fonds de concours , un crédit de 342 , 588 fr . 34 , applicable aux besoins
de l ' armée . . . . . . . . 131 MINISTÈRE DE L ' INSTRUCTION PUBLIQUE ET ...
15 avril . . . . . DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l ' exercice 1926 , à
titre de fonds de concours , un crédit de 342 , 588 fr . 34 , applicable aux besoins
de l ' armée . . . . . . . . 131 MINISTÈRE DE L ' INSTRUCTION PUBLIQUE ET ...
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1339 17 avril ..... DÉCRET relevant l'indemnité allouée à l'inspecteur de la typo
graphie orientale à l'Imprimerie nationale ...... 1358 18 avril ..... DÉCRET
chargeant le garde des sceaux , ministre de la justice , de l'intérim du ministère
de ...
1339 17 avril ..... DÉCRET relevant l'indemnité allouée à l'inspecteur de la typo
graphie orientale à l'Imprimerie nationale ...... 1358 18 avril ..... DÉCRET
chargeant le garde des sceaux , ministre de la justice , de l'intérim du ministère
de ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés