Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... avril 1925 et portant création du grade de maître ) principal pompier .. NUMÉROS des PAGES Bulletins . 433 173 , 17 Ibid . 176 Ibid . Ibid . Ibid . 177 Idem . Ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant celui du 1 avril 1920 , relatif au ...
... avril 1925 et portant création du grade de maître ) principal pompier .. NUMÉROS des PAGES Bulletins . 433 173 , 17 Ibid . 176 Ibid . Ibid . Ibid . 177 Idem . Ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant celui du 1 avril 1920 , relatif au ...
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... avril 1919 , sur la journée de huit heures dans les industries de la tabletterie et les petites industries du bois et matières similaires ; à l'industrie de la confection de couronnes funéraires et articles de tous genres en perles de ...
... avril 1919 , sur la journée de huit heures dans les industries de la tabletterie et les petites industries du bois et matières similaires ; à l'industrie de la confection de couronnes funéraires et articles de tous genres en perles de ...
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... avril 1926 portant fixation , en exécution de l'ar- de 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925 , des nouveaux traite- nts des personnels civils de l'école polytechnique , DÉCRETE : ART . 1. L'article 1er du premier décret du 3 avril ...
... avril 1926 portant fixation , en exécution de l'ar- de 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925 , des nouveaux traite- nts des personnels civils de l'école polytechnique , DÉCRETE : ART . 1. L'article 1er du premier décret du 3 avril ...
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... avril 1926 et par des lois spéciales , une somme totale ( 1,172,613 francs est définitivement annulée conformément à l'état annexé au présent décret . ART . 2. Il est ouvert au ministre des finances , en addition a crédits alloués par ...
... avril 1926 et par des lois spéciales , une somme totale ( 1,172,613 francs est définitivement annulée conformément à l'état annexé au présent décret . ART . 2. Il est ouvert au ministre des finances , en addition a crédits alloués par ...
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... avril 1924 . Du 15 Janvier 1927 . Publié au Journal officiel du 23 janvier 1927 .; LE PRÉSIDENT DE LA République ... avril 1924 , portant réforme des pensions civiles et des pensions militaires ; Vu le décret du 2 septembre 1924 ...
... avril 1924 . Du 15 Janvier 1927 . Publié au Journal officiel du 23 janvier 1927 .; LE PRÉSIDENT DE LA République ... avril 1924 , portant réforme des pensions civiles et des pensions militaires ; Vu le décret du 2 septembre 1924 ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics