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DÉCRET autorisant la transmission par la voie télégraphique des virements
postaux échangés entre la France et l'Afrique occidentale française . ... DÉCRET
autorisant l'imputation de dépenses au compte DATES des lois et décreto .
TITRES ...
DÉCRET autorisant la transmission par la voie télégraphique des virements
postaux échangés entre la France et l'Afrique occidentale française . ... DÉCRET
autorisant l'imputation de dépenses au compte DATES des lois et décreto .
TITRES ...
Page xcii
DÉCRET autorisant l ' attribution de la médaille d ' hon . neur du travail aux sujets
belges et luxembourgeois . 17 . DÉCRET relatif à l ' organisation intérieure de l '
office national et des comités départementaux des combattants .
DÉCRET autorisant l ' attribution de la médaille d ' hon . neur du travail aux sujets
belges et luxembourgeois . 17 . DÉCRET relatif à l ' organisation intérieure de l '
office national et des comités départementaux des combattants .
Page xcv
LoL autorisant la perception des droits , produits et revenus applicables au
budget spécial de l ' Algérie pour l ' exercice 1928 . . . . . DECRET autorisant l '
impatation de dépenses au compte Payennents a régulariser . . . . DÉCRET
portant ...
LoL autorisant la perception des droits , produits et revenus applicables au
budget spécial de l ' Algérie pour l ' exercice 1928 . . . . . DECRET autorisant l '
impatation de dépenses au compte Payennents a régulariser . . . . DÉCRET
portant ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés