Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... attribués aux officiers généraux du cadre de ré- Ibid . Ibid . serve ..... Mem . 9 . DECRET accordant la franchise des droits de douane aux papyrus broyés originaires de l'Afrique équato- riale française ( bassin conventionnel ) ...
... attribués aux officiers généraux du cadre de ré- Ibid . Ibid . serve ..... Mem . 9 . DECRET accordant la franchise des droits de douane aux papyrus broyés originaires de l'Afrique équato- riale française ( bassin conventionnel ) ...
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... attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec- e . L'attribution de ces traitements est exclusive de la majo- ation provisoire de 12 p . 100 prévue par le décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas considérée comme un ...
... attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec- e . L'attribution de ces traitements est exclusive de la majo- ation provisoire de 12 p . 100 prévue par le décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas considérée comme un ...
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... attribués à chacun des intéressés suivant son delon respectif . L'attribution de ces traitements ou indemnités exclusive de la majoration provisoire de 12 p . 100 allouée con- mément au décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas ...
... attribués à chacun des intéressés suivant son delon respectif . L'attribution de ces traitements ou indemnités exclusive de la majoration provisoire de 12 p . 100 allouée con- mément au décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas ...
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... attribués à chacun des intéressés , su son échelon respectif . L'attribution de ces traitements ou in nités est exclusive de l'indemnité provisoire de 12 p . 100 al conformément au décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas dérée comme ...
... attribués à chacun des intéressés , su son échelon respectif . L'attribution de ces traitements ou in nités est exclusive de l'indemnité provisoire de 12 p . 100 al conformément au décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas dérée comme ...
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... attribués à chacun des intéressés , su son échelon respectif . L'attribution de ces traitements ou in nités cst exclusive de l'indemnité provisoire de 12 p . 100 all conformément au décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas dérée comme ...
... attribués à chacun des intéressés , su son échelon respectif . L'attribution de ces traitements ou in nités cst exclusive de l'indemnité provisoire de 12 p . 100 all conformément au décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas dérée comme ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics