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DECRET modifiant le décret du 29 janvier 1926 fixant les nouveaux traitements
attribués à des emplois de l'administration centrale des colonies . Du 6 Janvier
1927 . ( Publié au Journal officiel du 10-11 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA
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DECRET modifiant le décret du 29 janvier 1926 fixant les nouveaux traitements
attribués à des emplois de l'administration centrale des colonies . Du 6 Janvier
1927 . ( Publié au Journal officiel du 10-11 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA
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France. seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe resi tive . L '
attribution de ces nouveaux traitements est exclusive d majoration provisoire de
12 p . 100 fixée par le décret du 29 a 1926 ; elle ne sera pas considérée comme
un ...
France. seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe resi tive . L '
attribution de ces nouveaux traitements est exclusive d majoration provisoire de
12 p . 100 fixée par le décret du 29 a 1926 ; elle ne sera pas considérée comme
un ...
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Conditions d'attribution des coefficients du tableau A. Art . 77 ( nouveau ) ,
paragraphe 1er . « Le tableau A comporte trois catégories de coefficients ,
colonnes nos 1 , 2 et 3 . « Paragraphe 2. Les coefficients de la colonne 1 sont
attribués aux ...
Conditions d'attribution des coefficients du tableau A. Art . 77 ( nouveau ) ,
paragraphe 1er . « Le tableau A comporte trois catégories de coefficients ,
colonnes nos 1 , 2 et 3 . « Paragraphe 2. Les coefficients de la colonne 1 sont
attribués aux ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés