Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... applicable au fonctionne- ment des écoles d'agriculture d'hiver ... 433 139 3 . Lo fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 , relative aux sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST ...
... applicable au fonctionne- ment des écoles d'agriculture d'hiver ... 433 139 3 . Lo fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 , relative aux sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST ...
Page xi
... applicable aux forêts domaniales ; 3 ° un crédit de 3.600 francs , applicable à l'entretien de la camion- nette de l'inspection de Périgueux ; 4 ° un crédit de 3.333 fr . 33 , applicable à l'école agricole de Mami- rolle ... DECRET ...
... applicable aux forêts domaniales ; 3 ° un crédit de 3.600 francs , applicable à l'entretien de la camion- nette de l'inspection de Périgueux ; 4 ° un crédit de 3.333 fr . 33 , applicable à l'école agricole de Mami- rolle ... DECRET ...
Page xii
... applicable au fonctionnement de cours agricoles ; 5.314 fr . oo , applicable à des améliorations pasto- rales ; 3 ° de 2.000 francs , applicable au service hydraulique .... de Ibid . 398 Ibid . 405 Ibid . добà 40 Idem . DECRET modifiant ...
... applicable au fonctionnement de cours agricoles ; 5.314 fr . oo , applicable à des améliorations pasto- rales ; 3 ° de 2.000 francs , applicable au service hydraulique .... de Ibid . 398 Ibid . 405 Ibid . добà 40 Idem . DECRET modifiant ...
Page xv
... applicable à des dépenses d'intéret public ; 5o de 641.511 fr . 93 , applicable aux routes et ponts .... DEBET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus- trie , sur l'exercice 1926 , un crédit de 430.000 francs , applicable au ...
... applicable à des dépenses d'intéret public ; 5o de 641.511 fr . 93 , applicable aux routes et ponts .... DEBET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus- trie , sur l'exercice 1926 , un crédit de 430.000 francs , applicable au ...
Page xx
... applicable ) au fonctionnement des fermes - écoles ... DECRET relevant le traitement du secrétaire - comptable ) de la statistique générale de la France .. DECRET fixant la rémunération des inspecteurs généraux des services extérieurs ...
... applicable ) au fonctionnement des fermes - écoles ... DECRET relevant le traitement du secrétaire - comptable ) de la statistique générale de la France .. DECRET fixant la rémunération des inspecteurs généraux des services extérieurs ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics