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56 , au titre du budget des chemins de l'Etat , applicable à diverses entreprises ;
2 ° un crédit de 262.615 fr . 20 , versé par les compagnies de chemins de fer , en
exécution des conventions de 1883 et 1921 .. Idem . Décret fixant les nouveaux ...
56 , au titre du budget des chemins de l'Etat , applicable à diverses entreprises ;
2 ° un crédit de 262.615 fr . 20 , versé par les compagnies de chemins de fer , en
exécution des conventions de 1883 et 1921 .. Idem . Décret fixant les nouveaux ...
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37 , applicable aux ponts ; 5 ° un crédit applicable aux rivières et canaur ; 7 ° un
crédit de 833.333 fr . 35 , sur l'exercice 1927 , versé par la compagnie du chemin
de fer de Paris - Orléans , en exécation des conventions de 1883 et de 1921 .
37 , applicable aux ponts ; 5 ° un crédit applicable aux rivières et canaur ; 7 ° un
crédit de 833.333 fr . 35 , sur l'exercice 1927 , versé par la compagnie du chemin
de fer de Paris - Orléans , en exécation des conventions de 1883 et de 1921 .
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26 , applicable aux ports maritimes ; 2 ° un crédit de 8 millions , applicable aux
travaux d'aménagement de la haute Dordogne ; 3o un crédit de 300.000 francs ,
applicable aux travaux de recherche du pétrole en France ; Ao un crédit de ...
26 , applicable aux ports maritimes ; 2 ° un crédit de 8 millions , applicable aux
travaux d'aménagement de la haute Dordogne ; 3o un crédit de 300.000 francs ,
applicable aux travaux de recherche du pétrole en France ; Ao un crédit de ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés