Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xiii
... annexe des postes et des télégraphes ( 1 et 2 sections ) , sur l'exercice 1926 , une somme de 4.479-795 fr . 03 provenant de rem- boursement du montant de travaux .. DECRET approuvant la convention relative à l'exploita tion , en 1927 ...
... annexe des postes et des télégraphes ( 1 et 2 sections ) , sur l'exercice 1926 , une somme de 4.479-795 fr . 03 provenant de rem- boursement du montant de travaux .. DECRET approuvant la convention relative à l'exploita tion , en 1927 ...
Page xxvi
... annexe de la caisse des invalides de la marine .. DECRET fixant les traitements des commis - greffiers des diverses juridictions .... DÉCRET fixant les traitements des secrétaires de parquet et du bibliothécaire de la cour de cassation ...
... annexe de la caisse des invalides de la marine .. DECRET fixant les traitements des commis - greffiers des diverses juridictions .... DÉCRET fixant les traitements des secrétaires de parquet et du bibliothécaire de la cour de cassation ...
Page xl
... 1937 , un crédit de 12 millions 898.639 fr . 51 , applicable au budget annexe des postes et télégraphes ( 1 et 2 sections ) .. Ibid . Ibid . Ibid . 1577 Ibid . Ibid . Ibid . 1579 Les Jala et décreta . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS XL.
... 1937 , un crédit de 12 millions 898.639 fr . 51 , applicable au budget annexe des postes et télégraphes ( 1 et 2 sections ) .. Ibid . Ibid . Ibid . 1577 Ibid . Ibid . Ibid . 1579 Les Jala et décreta . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS XL.
Page xliii
... annexe d'écoles normales . DECRET relatif à l'application de l'article 39 de la loi de finances du 19 décembre 1926 , concernant l'attribution de congés de longue durée aux membres du personnel enseignant des maisons d'éducation de la ...
... annexe d'écoles normales . DECRET relatif à l'application de l'article 39 de la loi de finances du 19 décembre 1926 , concernant l'attribution de congés de longue durée aux membres du personnel enseignant des maisons d'éducation de la ...
Page xlvi
... annexe des postes , le montant des remboursements d'avances effectués pendant le premier trimestre 1927 ( exercice 1926 ) ... Ibid . 13 . DECRET autorisant la conversion d'une partie de la dette flottante contre des obligation 6 p . o ...
... annexe des postes , le montant des remboursements d'avances effectués pendant le premier trimestre 1927 ( exercice 1926 ) ... Ibid . 13 . DECRET autorisant la conversion d'une partie de la dette flottante contre des obligation 6 p . o ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics