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vembre 1923 , 3 mars et 9 mai 1924 , sera inscrite en recette , titre de l'exercice
1923 , à un chapitre nouveau no xv bis qui sera of vert à la deuxième section
dudit budget annexe avec le libel suivant : « Contribution des abonnés au
téléphone ...
vembre 1923 , 3 mars et 9 mai 1924 , sera inscrite en recette , titre de l'exercice
1923 , à un chapitre nouveau no xv bis qui sera of vert à la deuxième section
dudit budget annexe avec le libel suivant : « Contribution des abonnés au
téléphone ...
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Po les articles 74 et 75 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatifs à l'affectation
des excédents de recettes de la première section du budget annexe des postes
et des télégraphes , et à la couverture des dépenses de la deuxième section de ...
Po les articles 74 et 75 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatifs à l'affectation
des excédents de recettes de la première section du budget annexe des postes
et des télégraphes , et à la couverture des dépenses de la deuxième section de ...
Page 1680
trices d ' une école annexe reçoivent , en outre , en cette qualité , quel que soit le
nombre des classes de cette école annexe ... Si l ' instituteur ou l ' institutrice
délégué à la direction l ' école annexe ne dirigeait pas antérieurement une école
...
trices d ' une école annexe reçoivent , en outre , en cette qualité , quel que soit le
nombre des classes de cette école annexe ... Si l ' instituteur ou l ' institutrice
délégué à la direction l ' école annexe ne dirigeait pas antérieurement une école
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés