From inside the book
Results 1-3 of 87
Page lxxxiv
DÉCRETS fixant les taux des indemnités allouées aux agents déplacés dans l '
intérêt du service ( agents des laboratoires ... Décret modifiant le taux de l '
indemuité allouée aux i inspecteurs de l ' office national des pupilles de la Nation
.
DÉCRETS fixant les taux des indemnités allouées aux agents déplacés dans l '
intérêt du service ( agents des laboratoires ... Décret modifiant le taux de l '
indemuité allouée aux i inspecteurs de l ' office national des pupilles de la Nation
.
Page 621
DÉCRET relevant le taux de l ' indemnité de résidence allouée aux agents des
douanes en fonctions à Vintimille . . . . . . . . . . . DÉCRET ... DÉCRET relevant les
indemnités allouées aux agents de l ' adininistration des contributions indirectes .
DÉCRET relevant le taux de l ' indemnité de résidence allouée aux agents des
douanes en fonctions à Vintimille . . . . . . . . . . . DÉCRET ... DÉCRET relevant les
indemnités allouées aux agents de l ' adininistration des contributions indirectes .
Page 885
Décret fixant les indemnités allouées pour le contrôle des établissements de
spectacle et la perception des droits .. 896 DÉCRETS modifiant le décret du 17
juillet 1926 relatif à l'allocation d'indemnités au personnel des laboratoires du ...
Décret fixant les indemnités allouées pour le contrôle des établissements de
spectacle et la perception des droits .. 896 DÉCRETS modifiant le décret du 17
juillet 1926 relatif à l'allocation d'indemnités au personnel des laboratoires du ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés