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À partir du moment où les agents reconnus aptes å l'emploi d'inspecteur adjoint
antérieurement au 1er janvier 1927 ... dans la proportion d'un agent des
contributions directes pour un agent de l'enregistrement , et les promotions de la
2e à la ...
À partir du moment où les agents reconnus aptes å l'emploi d'inspecteur adjoint
antérieurement au 1er janvier 1927 ... dans la proportion d'un agent des
contributions directes pour un agent de l'enregistrement , et les promotions de la
2e à la ...
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dyenls divers . i agent du service anthropométrique et photographique .... 7,300
2,000 1,000 Allocations diverses . Secours Récompenses pour belles actions ..
Allocations aux agents titulaires de la médaille d'honneur instiluée par le décret ...
dyenls divers . i agent du service anthropométrique et photographique .... 7,300
2,000 1,000 Allocations diverses . Secours Récompenses pour belles actions ..
Allocations aux agents titulaires de la médaille d'honneur instiluée par le décret ...
Page 1571
Sous les mêmes ions , les agents et sous - agents affectés spéciaux reçoivent
des ; dont la hiérarchie correspond à celle des sous - officiers de le . grades
donnent à leurs titulaires , quand ils exercent leurs ons dans le service de la
trésorerie ...
Sous les mêmes ions , les agents et sous - agents affectés spéciaux reçoivent
des ; dont la hiérarchie correspond à celle des sous - officiers de le . grades
donnent à leurs titulaires , quand ils exercent leurs ons dans le service de la
trésorerie ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés