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L ' indisponibilité d ' un appareil pour cause d ' avarie doit être signale le moindre
délai au service de la navigation aérienne et au bureau Vé Lorsqu ' un appareil
est détruit , l ' entreprise doit aviser dans le plu délai le service de la navigation ...
L ' indisponibilité d ' un appareil pour cause d ' avarie doit être signale le moindre
délai au service de la navigation aérienne et au bureau Vé Lorsqu ' un appareil
est détruit , l ' entreprise doit aviser dans le plu délai le service de la navigation ...
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Centraliser et communiquer aux Etats contractants les informations de toute fure
concernant la navigation aérienne internationala ; Le Centraliser et
communiquer aux Etats contractants tous les renseignements adre
radiolélégraphique ...
Centraliser et communiquer aux Etats contractants les informations de toute fure
concernant la navigation aérienne internationala ; Le Centraliser et
communiquer aux Etats contractants tous les renseignements adre
radiolélégraphique ...
Page 1290
Vu l ' article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 27 juin 1921 , fixant le
statut du personnel du ser de la navigation aérienne , modifié par les décrets des
7 janvier 1 6 novembre 1924 , 11 septembre 1925 ; Vu le décret du 26 janvier ...
Vu l ' article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 27 juin 1921 , fixant le
statut du personnel du ser de la navigation aérienne , modifié par les décrets des
7 janvier 1 6 novembre 1924 , 11 septembre 1925 ; Vu le décret du 26 janvier ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés