Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... TOTAL .... TOTAL GÉNÉRAL ÉGAL . 159,868 64 777,094 08 58,025,953 ' 61 ° ART . 7. Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie , première et deuxième sections ( Postes et télégraphes ) , sur l'exer- cice 1926 , un crédit de ...
... TOTAL .... TOTAL GÉNÉRAL ÉGAL . 159,868 64 777,094 08 58,025,953 ' 61 ° ART . 7. Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie , première et deuxième sections ( Postes et télégraphes ) , sur l'exer- cice 1926 , un crédit de ...
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... TOTAL pour le ministère des affaires étrangères ..... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . Titre I " . - Dépenses ordinaires . 3 PARTIE . SErvices généraux DES MINISTÈRES . Relèvement provisoire des traitements , soldes , indemnités de rési ...
... TOTAL pour le ministère des affaires étrangères ..... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . Titre I " . - Dépenses ordinaires . 3 PARTIE . SErvices généraux DES MINISTÈRES . Relèvement provisoire des traitements , soldes , indemnités de rési ...
Page 114
... TOTAL pour la 3 section ( enseignement technique ) . RECAPITULATION . 1 ° section . Instruction publique .. 3 section . Enseignement technique .. TOTAL pour le ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ....... MINISTÈRE DU ...
... TOTAL pour la 3 section ( enseignement technique ) . RECAPITULATION . 1 ° section . Instruction publique .. 3 section . Enseignement technique .. TOTAL pour le ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ....... MINISTÈRE DU ...
Page 115
... TOTAL de l'état A .. BUDGET GÉNÉRAL . TABLEAU , par ministère et par chapitre , des crédits accordés sur l'exercice 1926 . MINISTERES ET SERVICES . MONTANT des credits annulés . 450,000 329,608 66,564 38,321 246,500 41,620 1,172,613 ...
... TOTAL de l'état A .. BUDGET GÉNÉRAL . TABLEAU , par ministère et par chapitre , des crédits accordés sur l'exercice 1926 . MINISTERES ET SERVICES . MONTANT des credits annulés . 450,000 329,608 66,564 38,321 246,500 41,620 1,172,613 ...
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... TOTAL pour le ministère de l'intérieur .. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . 1,67 1 1'e Section . Instruction publique . Titre Ier . - Dépenses ordinaires . 3. PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTERES ...
... TOTAL pour le ministère de l'intérieur .. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . 1,67 1 1'e Section . Instruction publique . Titre Ier . - Dépenses ordinaires . 3. PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTERES ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics