Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page 76
... Signé : GASTON DOUMERGI Le Ministre des affaires étrangèr Signé ARISTIDE BRIAND . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Le Ministre de la marine , chargé par intérim du ministère de la justice ...
... Signé : GASTON DOUMERGI Le Ministre des affaires étrangèr Signé ARISTIDE BRIAND . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Le Ministre de la marine , chargé par intérim du ministère de la justice ...
Page 98
... Signé MAURICE BOKANOWSKI . Signé : GASTON DOUMERGUE Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMONd Poincaré . N ° 29952 . DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affe à l'exposition annuelle de la ...
... Signé MAURICE BOKANOWSKI . Signé : GASTON DOUMERGUE Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMONd Poincaré . N ° 29952 . DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affe à l'exposition annuelle de la ...
Page 108
... Signé : MAURICE BOKANOWSKI . Signé : GASTON Doumergue . Le Ministre des affaires étrangères , Signé : ARISTIDE BRIAND . : Le Ministre de l'agriculture , Signé HENRI QUEUILLE . 1 N ° 29960 . DÉCRET modifiant les articles 5 , 16 et 37 du ...
... Signé : MAURICE BOKANOWSKI . Signé : GASTON Doumergue . Le Ministre des affaires étrangères , Signé : ARISTIDE BRIAND . : Le Ministre de l'agriculture , Signé HENRI QUEUILLE . 1 N ° 29960 . DÉCRET modifiant les articles 5 , 16 et 37 du ...
Page 126
... Signé : LOUTS BARTHOU . Signé : GASTON DOUMERGUE Vu pour l'exécution : Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur , Signé : G DUBAIL . N ° 29970 . DÉCRET ...
... Signé : LOUTS BARTHOU . Signé : GASTON DOUMERGUE Vu pour l'exécution : Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur , Signé : G DUBAIL . N ° 29970 . DÉCRET ...
Page 148
... Signé : MAURICE BOKANOWSKI . Signé GASTON DOUMERGU Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Le Ministre des colonies , Signé : LEON PERRIER . N ' 29982 . DÉCRET uvrant au Ministre de l'agriculture ...
... Signé : MAURICE BOKANOWSKI . Signé GASTON DOUMERGU Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Le Ministre des colonies , Signé : LEON PERRIER . N ' 29982 . DÉCRET uvrant au Ministre de l'agriculture ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics