Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... RAYMOND Poincaré . Signé : GASTON DOUMERGUE Le Ministre des afaires étrangères Signé : ARISTIDE BRIAND . N ° 29884 . DÉCRET fixant les nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ...
... RAYMOND Poincaré . Signé : GASTON DOUMERGUE Le Ministre des afaires étrangères Signé : ARISTIDE BRIAND . N ° 29884 . DÉCRET fixant les nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ...
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... RAYMOND POINCARÉ . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des affaires étrangeres Signé ARISTIDe Briand . : N ° 29885 . DÉCRET fixant les nouveaux traitements des B. n ' 433 . 13.
... RAYMOND POINCARÉ . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des affaires étrangeres Signé ARISTIDe Briand . : N ° 29885 . DÉCRET fixant les nouveaux traitements des B. n ' 433 . 13.
Page 17
... RAYMOND Poincaré . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des affaires étrangères , Signé ARISTIDE BRIAND . N ° 29889 . DÉCRET fixant les nouveaux traitements ou B. n ' 433 . --- 17.
... RAYMOND Poincaré . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des affaires étrangères , Signé ARISTIDE BRIAND . N ° 29889 . DÉCRET fixant les nouveaux traitements ou B. n ' 433 . --- 17.
Page 31
... RAYMOND POINCARÉ . N ° 20900 . portant relèvement de l'indemnité spéciale d'alimentation militaires à solde journalière ( troupes métropolitaines ) . Du 5 Janvier 1927 . ( Publié au Journal official du 3 janvier 19 : 7 , p . 4013 B 0. G ...
... RAYMOND POINCARÉ . N ° 20900 . portant relèvement de l'indemnité spéciale d'alimentation militaires à solde journalière ( troupes métropolitaines ) . Du 5 Janvier 1927 . ( Publié au Journal official du 3 janvier 19 : 7 , p . 4013 B 0. G ...
Page 67
... RAYMOND POINCARÉ N ° 29933 . Er fixant le taux de l'indemnité allouée aux médecins titulaires Padministration des postes , télégraphes et téléphones exerçant dans le département de la Seine hors Paris . Du 7 Janvier 1927 . { Publié au ...
... RAYMOND POINCARÉ N ° 29933 . Er fixant le taux de l'indemnité allouée aux médecins titulaires Padministration des postes , télégraphes et téléphones exerçant dans le département de la Seine hors Paris . Du 7 Janvier 1927 . { Publié au ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics