From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 410
1 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du
ministre des affaires étrangères et du mini de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1°r .
Un arrangement relatif au service militaire ayant été sign Paris le 26 janvier 1927
...
1 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du
ministre des affaires étrangères et du mini de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1°r .
Un arrangement relatif au service militaire ayant été sign Paris le 26 janvier 1927
...
Page 472
France. du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséi Bulletin des
lois . Fait à Paris , le 3 Février 1927 . ... LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du mi du ...
France. du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséi Bulletin des
lois . Fait à Paris , le 3 Février 1927 . ... LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du mi du ...
Page 1178
France. N° 30508 . DÉCRET portant promulgation du traité relatif à la
contrebande maritime des boissons enivrantes ... LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du conseil , ministre
des finances ; Du ...
France. N° 30508 . DÉCRET portant promulgation du traité relatif à la
contrebande maritime des boissons enivrantes ... LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du conseil , ministre
des finances ; Du ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés