Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 29881 . BET fixant les nouveaux traitements de grade des agents des services extérieurs du ministère des affaires étrangères . Du 1er Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. ) LE ...
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 29881 . BET fixant les nouveaux traitements de grade des agents des services extérieurs du ministère des affaires étrangères . Du 1er Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. ) LE ...
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France. N 29886 . DÉCRET fixant la nouvelle indemnité prévue pour la rétribution du conseiller pour les affaires religieuses . Du 1er Janvier 1927 . ! Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. Î LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE ...
France. N 29886 . DÉCRET fixant la nouvelle indemnité prévue pour la rétribution du conseiller pour les affaires religieuses . Du 1er Janvier 1927 . ! Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. Î LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE ...
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... République française . Paris , le 5 Janvier 1927 . Président du Conseil , nistre des finances , : BAYMOND POINCARÉ . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé MAURICE BOKANOWSKI . N ° 29911 . CRET ...
... République française . Paris , le 5 Janvier 1927 . Président du Conseil , nistre des finances , : BAYMOND POINCARÉ . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé MAURICE BOKANOWSKI . N ° 29911 . CRET ...
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... République française . Fait à Paris , le 5 Janvier 1927 . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre du commerce et de l'industrie Signé : MAURICE BOKANOWSKI . N ...
... République française . Fait à Paris , le 5 Janvier 1927 . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre du commerce et de l'industrie Signé : MAURICE BOKANOWSKI . N ...
Page 57
... France en Chine . Du 7 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE , le traité du 27 juin 1858 avec la Chine ; Vu le décret du 19 février 1925 ; Sur le B. n ' 433 . - - 57.
... France en Chine . Du 7 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE , le traité du 27 juin 1858 avec la Chine ; Vu le décret du 19 février 1925 ; Sur le B. n ' 433 . - - 57.
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics