Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... Du 1er Janvier 1927 . ! Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. Î LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 ...
... Du 1er Janvier 1927 . ! Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. Î LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 ...
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... du présent décret . » > ART . 2. Le président du Conseil , ministre des finances , est charg de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offici et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1927 . Le ...
... du présent décret . » > ART . 2. Le président du Conseil , ministre des finances , est charg de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offici et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1927 . Le ...
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... du Conseil , ministre des inces , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1927 . Le Ministre de la ...
... du Conseil , ministre des inces , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1927 . Le Ministre de la ...
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... Du 6 Janvier 1927 . Publié au Journal officiel du 7 janvier 1937. ) LESIDENT DE La République FRANÇAISE , hinance du 10 juillet 1816 ; Tret du 18 novembre 1922 , relatif à l'érection des monuments perre 1914-1918 , DICHTE : I. 1. Est ...
... Du 6 Janvier 1927 . Publié au Journal officiel du 7 janvier 1937. ) LESIDENT DE La République FRANÇAISE , hinance du 10 juillet 1816 ; Tret du 18 novembre 1922 , relatif à l'érection des monuments perre 1914-1918 , DICHTE : I. 1. Est ...
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... au compte Payements à régulariser D. « Du 7 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 9 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre des finan Vu l'article 43 de la loi ...
... au compte Payements à régulariser D. « Du 7 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 9 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre des finan Vu l'article 43 de la loi ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics