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Le ministre de la marine , garde des sceaux , ministre de la justice , par intérim ,
et le président du Conseil , ministre des finances , sont chargés , chacun en ce
qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal ...
Le ministre de la marine , garde des sceaux , ministre de la justice , par intérim ,
et le président du Conseil , ministre des finances , sont chargés , chacun en ce
qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal ...
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DÉCRET modifiant le décret du 24 octobre 1924 en ce qui concerne la rétribution
du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes , télégraphes
et téléphones . Du 18 Février 1927 . ( Publié au Journal officiel du 28 février - 1° ...
DÉCRET modifiant le décret du 24 octobre 1924 en ce qui concerne la rétribution
du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes , télégraphes
et téléphones . Du 18 Février 1927 . ( Publié au Journal officiel du 28 février - 1° ...
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ART . 3 . Le ministre de l ' intérieur et le ministre du travail , de l ' hy . giène , de l '
assistance et de la prévoyance sociales sont chargés , chacun en ce qui le
concerne , de l ' exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel
de la ...
ART . 3 . Le ministre de l ' intérieur et le ministre du travail , de l ' hy . giène , de l '
assistance et de la prévoyance sociales sont chargés , chacun en ce qui le
concerne , de l ' exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel
de la ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés