Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... MAURICE BOKANOWSKI . N 29899 . DÉCRET portant l'imputation de dépenses au compte 8.433 . 29.
... MAURICE BOKANOWSKI . N 29899 . DÉCRET portant l'imputation de dépenses au compte 8.433 . 29.
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... MAURICE BOKANOWSKI . N ° 29911 . CRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés Ferposition annuelle de la société des artistes indépendants . Du 5 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1927. ) LE ...
... MAURICE BOKANOWSKI . N ° 29911 . CRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés Ferposition annuelle de la société des artistes indépendants . Du 5 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1927. ) LE ...
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... MAURICE BOKANOWSKI . N ° 29912 . DÉCRET fixant les traitements des directeurs de l'administration centra du ministère du travail . Du 5 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 6 janvier 1997. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... MAURICE BOKANOWSKI . N ° 29912 . DÉCRET fixant les traitements des directeurs de l'administration centra du ministère du travail . Du 5 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 6 janvier 1997. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
Page 68
... MAURICE BOKANOWSKI . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARÉ . N ° 29932 . DÉCRET ouvrani u Ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 , à tit de fonds de concours ...
... MAURICE BOKANOWSKI . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARÉ . N ° 29932 . DÉCRET ouvrani u Ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 , à tit de fonds de concours ...
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... MAURICE BOKANOWSKI . Signé GASTON DOUMERG N ° 29944 . DÉCRET relatif à la représentation du personnel des postes , télég et téléphones auprès du conseil de discipline régional de Nanc Du 8 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel đu ...
... MAURICE BOKANOWSKI . Signé GASTON DOUMERG N ° 29944 . DÉCRET relatif à la représentation du personnel des postes , télég et téléphones auprès du conseil de discipline régional de Nanc Du 8 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel đu ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics