Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CONTENUS DANS LE TOME XIX DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS ( 1 SECTION ) . T NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des Bulletins . PAGES . 433 9 Ibid . 10 Ibid ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CONTENUS DANS LE TOME XIX DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS ( 1 SECTION ) . T NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des Bulletins . PAGES . 433 9 Ibid . 10 Ibid ...
Page vi
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAG Bulletins . Idem . Idem . 9 Janv . 1927. DÉCRET supprimant le bureau secondaire de la garantie de Bône et rattachant la circonscription de ce contrôle à ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAG Bulletins . Idem . Idem . 9 Janv . 1927. DÉCRET supprimant le bureau secondaire de la garantie de Bône et rattachant la circonscription de ce contrôle à ...
Page vii
France. des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . set dicrets . κυμέλος des Bulletins . PAGES . Janv . 1917 DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1926 , un crédit applicable au fonctionne- ment des écoles d'agriculture d ...
France. des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . set dicrets . κυμέλος des Bulletins . PAGES . Janv . 1917 DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1926 , un crédit applicable au fonctionne- ment des écoles d'agriculture d ...
Page viii
France. DATES dea lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 15 Janv . 1927. DÉCRETS fixant les traitements : 1 ° des greffiers de la cour d'appel d'Alger , des tribunaux de première instance , des tribunaux de commerce , des ...
France. DATES dea lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 15 Janv . 1927. DÉCRETS fixant les traitements : 1 ° des greffiers de la cour d'appel d'Alger , des tribunaux de première instance , des tribunaux de commerce , des ...
Page ix
France. 1511 TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . • 15 . 1957 DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 , un crédit de 9-999.525 fr . 15 appli- cable à l'élevage du cheval ...... . DECRET portant promulgation du traité ...
France. 1511 TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . • 15 . 1957 DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 , un crédit de 9-999.525 fr . 15 appli- cable à l'élevage du cheval ...... . DECRET portant promulgation du traité ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics