Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... Journal officiel du 16 janvier 1927. Î LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Va le décret du 30 ...
... Journal officiel du 16 janvier 1927. Î LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Va le décret du 30 ...
Page 23
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 3 Janvier 1927 . Signé : GASTON DOUMERGUE . trésident danseil , Ministre des finuares , Sign : BAYMOND POINCARE . Le ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 3 Janvier 1927 . Signé : GASTON DOUMERGUE . trésident danseil , Ministre des finuares , Sign : BAYMOND POINCARE . Le ...
Page 31
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1927 . Le Ministre de la marine , large ser intérim da ministere de la justice , Sine : GEORGES LEYGUES . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1927 . Le Ministre de la marine , large ser intérim da ministere de la justice , Sine : GEORGES LEYGUES . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil ...
Page 57
... Journal officiel . Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . La Président du Conseil , Ministre des finances , J : RAYMOND POINCARE . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des colonies , Signé : LEON PERRIER . No 29993 . DiCRET autorisant l ...
... Journal officiel . Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . La Président du Conseil , Ministre des finances , J : RAYMOND POINCARE . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des colonies , Signé : LEON PERRIER . No 29993 . DiCRET autorisant l ...
Page 65
... Journal officiel inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1927 . President du Conseil , Xinistre des finances , Signé : GASTON DOUMERGUE . RAYMOND POINGARÉ . N ° 29929 . modifiant le tableau d'effectifs des bataillons d ...
... Journal officiel inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1927 . President du Conseil , Xinistre des finances , Signé : GASTON DOUMERGUE . RAYMOND POINGARÉ . N ° 29929 . modifiant le tableau d'effectifs des bataillons d ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics