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882 . DÉCRET fixant la nouvelle indemnité afférente à l ' emploi de conseiller
canoniste . Du 1er Janvier 1927 . ( Pablié au journal officiel du 16 janvier 1927 . )
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président
...
882 . DÉCRET fixant la nouvelle indemnité afférente à l ' emploi de conseiller
canoniste . Du 1er Janvier 1927 . ( Pablié au journal officiel du 16 janvier 1927 . )
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président
...
Page 892
... l ' hy . giène , de l ' assistance et de la prévoyance sociales sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent décret , qui sera publié
au Journal officiel de la République française et au Jour nal officiel de l ' Algérie .
... l ' hy . giène , de l ' assistance et de la prévoyance sociales sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent décret , qui sera publié
au Journal officiel de la République française et au Jour nal officiel de l ' Algérie .
Page 1546
Publié au Joarnal officiel du 23 - 24 mai 1927 . ... le 28 avril 1927 et 17 . la teneur
suit , sera inséré au Journal officiel et entrera en app cation , à dater du 28 avril
1927 , en attendant son approbation ps " - Sénat et la Chambre des députés .
Publié au Joarnal officiel du 23 - 24 mai 1927 . ... le 28 avril 1927 et 17 . la teneur
suit , sera inséré au Journal officiel et entrera en app cation , à dater du 28 avril
1927 , en attendant son approbation ps " - Sénat et la Chambre des députés .
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés