Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page vi
... Idem . Idem . 9 Janv . 1927. DÉCRET supprimant le bureau secondaire de la garantie de Bône et rattachant la circonscription de ce contrôle à celle du contrôle de Constantine ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ...
... Idem . Idem . 9 Janv . 1927. DÉCRET supprimant le bureau secondaire de la garantie de Bône et rattachant la circonscription de ce contrôle à celle du contrôle de Constantine ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ...
Page viii
... Idem . Idem . Idem . DECRET rendant applicable en Algérie le décret du 19 septembre 1926 , accordant une indemnité supplé- mentaire et temporaire aux retraités de l'État .. DECRET modifiant le décret du 18 août 1926 , relatif à l ...
... Idem . Idem . Idem . DECRET rendant applicable en Algérie le décret du 19 septembre 1926 , accordant une indemnité supplé- mentaire et temporaire aux retraités de l'État .. DECRET modifiant le décret du 18 août 1926 , relatif à l ...
Page xii
... Idem . DECRET relatif au tarif des saldes et de indemnité Idem . pour charges militaires aux fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de l'armée . DECRET relatif au traitement de table du personnel | Ibid . 389 officier ...
... Idem . DECRET relatif au tarif des saldes et de indemnité Idem . pour charges militaires aux fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de l'armée . DECRET relatif au traitement de table du personnel | Ibid . 389 officier ...
Page xiv
... Idem . Idem . Idem . Idem . 4 Févr . 1927. DÉCRET portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne signée à Paris , le 22 mai 1926 , entre la France et 1 Allemagne et du protocole final portant la même date . Idem ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . 4 Févr . 1927. DÉCRET portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne signée à Paris , le 22 mai 1926 , entre la France et 1 Allemagne et du protocole final portant la même date . Idem ...
Page xvi
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET relatif à Pettribution d'indemnités à divers fonctionnaires de l'administration des beaux - arts DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction- naires de l'office national des recherches ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET relatif à Pettribution d'indemnités à divers fonctionnaires de l'administration des beaux - arts DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction- naires de l'office national des recherches ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics