Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... GASTON DOUMERGUE Le Ministre des afaires étrangères Signé : ARISTIDE BRIAND . N ° 29884 . DÉCRET fixant les nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Du 1er Janvier 1927 ...
... GASTON DOUMERGUE Le Ministre des afaires étrangères Signé : ARISTIDE BRIAND . N ° 29884 . DÉCRET fixant les nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Du 1er Janvier 1927 ...
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... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des affaires étrangeres , Signé : ARISTIDE BRIAND . N 29886 . DÉCRET fixant la nouvelle indemnité prévue pour - ― 14.
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des affaires étrangeres , Signé : ARISTIDE BRIAND . N 29886 . DÉCRET fixant la nouvelle indemnité prévue pour - ― 14.
Page 28
... GASTON DOUMERGUE . V ° 29897 DÉCRET modifiant le décret du 17 juillet 1908 , refondu le 15 juillet 191- portant réorganisation du corps des équipages de la flotte . Du 4 Janvier 1927 . ( Publié au Journel officiel du 6 janvier 1927 ...
... GASTON DOUMERGUE . V ° 29897 DÉCRET modifiant le décret du 17 juillet 1908 , refondu le 15 juillet 191- portant réorganisation du corps des équipages de la flotte . Du 4 Janvier 1927 . ( Publié au Journel officiel du 6 janvier 1927 ...
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... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre du commerce et de l'industrie Signé : MAURICE BOKANOWSKI . N ° 29912 . DÉCRET fixant les traitements des directeurs de l'administration centra du ministère du travail . Du 5 Janvier 1927 . ( Publié au ...
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre du commerce et de l'industrie Signé : MAURICE BOKANOWSKI . N ° 29912 . DÉCRET fixant les traitements des directeurs de l'administration centra du ministère du travail . Du 5 Janvier 1927 . ( Publié au ...
Page 57
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des colonies , Signé : LEON PERRIER . No 29993 . DiCRET autorisant l'érection d'un monument commémoratif à Vergaville ( Moselle ) . Du 6 Janvier 1927 . Publié au Journal officiel du 7 janvier 1937 ...
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des colonies , Signé : LEON PERRIER . No 29993 . DiCRET autorisant l'érection d'un monument commémoratif à Vergaville ( Moselle ) . Du 6 Janvier 1927 . Publié au Journal officiel du 7 janvier 1937 ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics