Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... DECRET fixant les nouveaux traitements des agents des services extérieurs du ministère des affaires étran- gères ... modifiant le décret du 29 juin 1915 relatif aux frais de déplacement des agents civils du commissa- riat et des comptables ...
... DECRET fixant les nouveaux traitements des agents des services extérieurs du ministère des affaires étran- gères ... modifiant le décret du 29 juin 1915 relatif aux frais de déplacement des agents civils du commissa- riat et des comptables ...
Page vii
... modifiant l'article 71 et le tarif 11 B du décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes ...
... modifiant l'article 71 et le tarif 11 B du décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes ...
Page viii
... DECRET modifiant le décret du 18 août 1926 , relatif à l'organisation du corps des marins de direction de port et à la création du grade de maitre principal dans le corps des marins de direction de port ..... DECRET modifiant les ...
... DECRET modifiant le décret du 18 août 1926 , relatif à l'organisation du corps des marins de direction de port et à la création du grade de maitre principal dans le corps des marins de direction de port ..... DECRET modifiant les ...
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... DECRET modifiant celui du 10 octobre 1925 réorgani sant les cadres du personnel des musees nationaux .. DECKET modifiant les cadres des officiers d'administra- tion de l'inscription maritime ... idem . Ea . Elea . Hem . Dicer fixant les ...
... DECRET modifiant celui du 10 octobre 1925 réorgani sant les cadres du personnel des musees nationaux .. DECKET modifiant les cadres des officiers d'administra- tion de l'inscription maritime ... idem . Ea . Elea . Hem . Dicer fixant les ...
Page xi
... DECRET fixant les traitements du secrétaire général du parquet de la cour d'appel de Paris .. 434 346 DECRET accordant aux musée de l'armée une avance de 140.000 francs ..... Ibid . 347 Ka . DECRET modifiant les grades , cadres et ...
... DECRET fixant les traitements du secrétaire général du parquet de la cour d'appel de Paris .. 434 346 DECRET accordant aux musée de l'armée une avance de 140.000 francs ..... Ibid . 347 Ka . DECRET modifiant les grades , cadres et ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics