Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vi
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAG ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1927 , un ... portant approbation de l'avenant du 10 avril 1926 . aux arrangements ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAG ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1927 , un ... portant approbation de l'avenant du 10 avril 1926 . aux arrangements ...
Page vii
... décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l ...
... décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l ...
Page viii
France. DATES dea lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 15 Janv . 1927 ... DÉCRET modifiant celui du 10 septembre 1926 , relatif au personnel des ... portant création du grade de maître ) principal pompier .. NUMÉROS des PAGES ...
France. DATES dea lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 15 Janv . 1927 ... DÉCRET modifiant celui du 10 septembre 1926 , relatif au personnel des ... portant création du grade de maître ) principal pompier .. NUMÉROS des PAGES ...
Page ix
France. 1511 TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . • 15 . 1957 DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 , un crédit de 9-999.525 fr . 15 appli- cable à l'élevage du cheval ...... . DECRET portant promulgation du traité ...
France. 1511 TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . • 15 . 1957 DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 , un crédit de 9-999.525 fr . 15 appli- cable à l'élevage du cheval ...... . DECRET portant promulgation du traité ...
Page x
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAGES Bulletins . 22 Janv . 1927. DÉCRET portant relèvement du prix de la pension à l'école polytechnique .... 434 277 Idem . DECRET portant création d'un ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAGES Bulletins . 22 Janv . 1927. DÉCRET portant relèvement du prix de la pension à l'école polytechnique .... 434 277 Idem . DECRET portant création d'un ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics