Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... DÉCRET modifiant le cahier des charges types des concessions minières .... 433 87 Ibid . 88 Ibid . 89 Idem . Idem . Idem . DECRETS établissant la concordance entre les comptes budgétaires et les comptes de résultats : 1 ° de l'exer ...
... DÉCRET modifiant le cahier des charges types des concessions minières .... 433 87 Ibid . 88 Ibid . 89 Idem . Idem . Idem . DECRETS établissant la concordance entre les comptes budgétaires et les comptes de résultats : 1 ° de l'exer ...
Page viii
... DECRET modifiant le décret du 18 août 1926 , relatif à l'organisation du corps des marins de direction de port et à la création du grade de maitre principal dans le corps des marins de direction de port ..... DECRET modifiant les décrets ...
... DECRET modifiant le décret du 18 août 1926 , relatif à l'organisation du corps des marins de direction de port et à la création du grade de maitre principal dans le corps des marins de direction de port ..... DECRET modifiant les décrets ...
Page x
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des ... DÉCRET fixant les soldes et indemnités attribués au personnel du service de ... modifiant les tarifs de solde et d'indemnités pour charges militaires des ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des ... DÉCRET fixant les soldes et indemnités attribués au personnel du service de ... modifiant les tarifs de solde et d'indemnités pour charges militaires des ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 16 Févr . 1927. DÉCRET modifiant celui du 8 mars 1926 , fixant les traitements des agents techniques du service hydro- graphique ...... Idem . Idem . 17 . Idem . Idem . DECRET ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 16 Févr . 1927. DÉCRET modifiant celui du 8 mars 1926 , fixant les traitements des agents techniques du service hydro- graphique ...... Idem . Idem . 17 . Idem . Idem . DECRET ...
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France. DATES des lois et décrets . NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des PAGES ... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la ... modifiant les décrets des 9 août 1925 et 25 sep- tembre 1926 , portant ...
France. DATES des lois et décrets . NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des PAGES ... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la ... modifiant les décrets des 9 août 1925 et 25 sep- tembre 1926 , portant ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics