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DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1927 : 1 un
crédit de 695.605 fr . ... 4364 Payements à régulariserv . , Idem DÉCRET
modifiant les articles 81 et 151 du décret du 16 janvier 1902 sur le régime foncier
en ...
DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1927 : 1 un
crédit de 695.605 fr . ... 4364 Payements à régulariserv . , Idem DÉCRET
modifiant les articles 81 et 151 du décret du 16 janvier 1902 sur le régime foncier
en ...
Page 3
DÉCRET modifiant le décret du 23 juillet 1926 , relatif à l'or7 janvier ... DÉCRET
autorisant l'imputation de dépenses au compte janvier ... DÉCPETS autorisant l'
imputation de dépenses au compte 11 janvier ... DÉCRET portant répartition des
...
DÉCRET modifiant le décret du 23 juillet 1926 , relatif à l'or7 janvier ... DÉCRET
autorisant l'imputation de dépenses au compte janvier ... DÉCPETS autorisant l'
imputation de dépenses au compte 11 janvier ... DÉCRET portant répartition des
...
Page 741
DÉCRET fixant le taux et la portion d'intérêts à la charge de la caisse des dépôts
et consignations dans le décompte de l'allocation ... DÉCRET modifiant le décret
du 10 janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes métropolitaines .
DÉCRET fixant le taux et la portion d'intérêts à la charge de la caisse des dépôts
et consignations dans le décompte de l'allocation ... DÉCRET modifiant le décret
du 10 janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes métropolitaines .
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés