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N° 434 . Année 1927 . BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARTIE PRINCIPALE 1 " SECTION Lois et décrets d ' intérêt général . .
SOMMAIRE . Dates . Pages . Lois . 189 223 208 * janvier . . . Lois modiflant
certains droits ...
N° 434 . Année 1927 . BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARTIE PRINCIPALE 1 " SECTION Lois et décrets d ' intérêt général . .
SOMMAIRE . Dates . Pages . Lois . 189 223 208 * janvier . . . Lois modiflant
certains droits ...
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DÉCRET portant application de l ' article 96 de la loi du 31 décembre 1921 au
barreau de Poitiers . . . . . . . . . . . . . 868 MINISTÈRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES . 13 mars . . . . . Décret modifiant le décret du 1er janvier 1927
fixant les ...
DÉCRET portant application de l ' article 96 de la loi du 31 décembre 1921 au
barreau de Poitiers . . . . . . . . . . . . . 868 MINISTÈRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES . 13 mars . . . . . Décret modifiant le décret du 1er janvier 1927
fixant les ...
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DÉCRET désignant le ministre des pensions pour prendre part , avec voix
consultative , aux séances d ' une commission spéciale du Conseil d ' Etat et de l
' assemblée générale chargés de l ' application de l ' article 18 de la loi du 26
avril ...
DÉCRET désignant le ministre des pensions pour prendre part , avec voix
consultative , aux séances d ' une commission spéciale du Conseil d ' Etat et de l
' assemblée générale chargés de l ' application de l ' article 18 de la loi du 26
avril ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés