Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . a N ° 29914 . portant fixation des nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de l ...
... ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . a N ° 29914 . portant fixation des nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de l ...
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... ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGUE Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé RAYMOND POINCARE , : N ° 29916 . DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régulariser » . Du 6 Janvier 1927 ...
... ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGUE Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé RAYMOND POINCARE , : N ° 29916 . DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régulariser » . Du 6 Janvier 1927 ...
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... ALBERT SARRAUT Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . N ° 29919 . r modifiant le décret du 29 52 --
... ALBERT SARRAUT Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . N ° 29919 . r modifiant le décret du 29 52 --
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... ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . N ° 29940 et 29941 . DÉCRETS autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » . Du 8 Janvier ...
... ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . N ° 29940 et 29941 . DÉCRETS autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » . Du 8 Janvier ...
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... ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGU Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE N ° 29948 . DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics , sur l'exercice à titre de fonds de concours versés au ...
... ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGU Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE N ° 29948 . DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics , sur l'exercice à titre de fonds de concours versés au ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics