Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... 28 janvier 1926 , relatif à la fixation des cadres et nouveaux traitements el salaires du personnel des services extérieurs des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne . DECRET modifiant celui du 25 septembre 1985 ...
... 28 janvier 1926 , relatif à la fixation des cadres et nouveaux traitements el salaires du personnel des services extérieurs des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne . DECRET modifiant celui du 25 septembre 1985 ...
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... 28 janvier 1926 , fixant les traitements du personnel administratif et du pessonnel du service intérieur de la cour des comptes ...... DECRET Complétant le règlement d'administration pu- blique du 5 mars 1926 , portant admission de cer ...
... 28 janvier 1926 , fixant les traitements du personnel administratif et du pessonnel du service intérieur de la cour des comptes ...... DECRET Complétant le règlement d'administration pu- blique du 5 mars 1926 , portant admission de cer ...
Page xlvii
... 28 janvier 1927 , instituant des conseils d'arbitrage pour la solution des différends d'ordre collectifs survenus entre les entreprises de pêches maritimes et leurs équipages .... Loi portant ratification du décret du 25 novembre 1935 ...
... 28 janvier 1927 , instituant des conseils d'arbitrage pour la solution des différends d'ordre collectifs survenus entre les entreprises de pêches maritimes et leurs équipages .... Loi portant ratification du décret du 25 novembre 1935 ...
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... 28 . DECRETS fixant les traitements : 1 ° du personnel des services ... 28 , applicable à des allocations de gestion et à des allocations forfaitaires . DECRET ... janvier 1927. prescrivant l'affichage des soins à donner aux victimes d'un ...
... 28 . DECRETS fixant les traitements : 1 ° du personnel des services ... 28 , applicable à des allocations de gestion et à des allocations forfaitaires . DECRET ... janvier 1927. prescrivant l'affichage des soins à donner aux victimes d'un ...
Page lxxiv
... janvier 1912 ; 2 ° l'ar- ticle 12 du décret du 22 janvier 1916 ; 3 ° les articles 1 et 3 du décret du 28 novembre 1924 .. DECRETS fixant les traitements : 1 ° des adjoints , des agents techniques , des dames employées de l'hydrau ...
... janvier 1912 ; 2 ° l'ar- ticle 12 du décret du 22 janvier 1916 ; 3 ° les articles 1 et 3 du décret du 28 novembre 1924 .. DECRETS fixant les traitements : 1 ° des adjoints , des agents techniques , des dames employées de l'hydrau ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics